17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982 et 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;
Vu l'arrêté royal du royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre de juges sociaux et de conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999, du 16 juin 2006 et du 25 mars 2014;
Vu la liste double de candidats présentés par l'organisation représentative d'employeurs et de travailleurs;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège :
- au titre d'employeur :
M. ANDRIES Cédric, à WAREMME;
M. APRUZZESE Frédéric, à CHAUDFONTAINE;
Mme BLONDEEL Danielle, à LIEGE;
Mme BORREMANS Catherine, à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE;
Mme CREMER Dominique, à WELKENRAEDT;
Mme DELVAUX Denise, à FERRIERES;
M. HUSTINX Guy-Michel, à SERAING;
M. JANSSENS Dominique, à WAREMME;
M. JASSON Joël, à LIEGE;
M. JOLET Antoine, à SERAING;
M. KEUTGEN Jean-Luc, à LIEGE;
Mme LARDINOIS Genviève, à LIEGE;
M. LETTE Louis, à HERSTAL;
M. LIZIN Philippe, à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE;
Mme MESTREZ Brigitte, à AWANS;
M. MIGNOLET Fréderic, à HK EISDEN NEDERLAND;
Mme PAULUS Dominique, à LIEGE;
M. RENTMEISTER Yves, à CHAUDFONTAINE;
M. SELBIANI Dominique, à VISE;
Mme TAQUET Dominique, à RAEREN;
Mme WEERTS Claudine, à AUBEL;
- au titre de travailleur-employé :
M. LOMBART Etienne, à LIEGE.
Art. 2. Sont nommés en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège division Namur-Dinant :
- au titre d'employeur :
M. BOONE Paul, à DINANT;
M. BRASSEUR Robert, à FAUVILLERS;
M. DE KEYSER Paul, à DINANT;
M. GUILLAUME Christian, à OUFFET;
M. MAGONETTE André, à RENDEUX;
Mme VASTENAVONDT Eliane, à HOUYET;
- au titre de travailleur ouvrier :
Mme MINGEOT Christiane, à HOUYET;
- au titre de travailleur-employé :
M. KALOGERIS Constantin, à CHARLEROI.
Art. 3. Est nommé(e) en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Liège division Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne :
- au titre de travailleur-employé :
M. FONCIN Edouard, à ARLON.
Art. 4. Sont nommés en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail...
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