12 JUILLET 2007. - Arrêté royal

Gouvernement. - DÈmission. - Modifications

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. La dÈmission offerte par M. A. De Decker, de ses fonctions de Ministre de la CoopÈration au DÈveloppement, est acceptÈe.

Art. 2. Mme S. Laruelle, Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, est en outre chargÈe de la CoopÈration au DÈveloppement.

Art. 3. M. H. Jamar est dÈchargÈ de ses fonctions de SecrÈtaire d'Etat ‡ la Modernisation des Finances et ‡ la Lutte contre la Fraude fiscale, est nommÈ Ministre adjoint au Ministre des Finances et est chargÈ de la Modernisation des...

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