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Ordres judiciaires Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de M. Magnien, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut d

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Vincent

Ordres judiciaires

Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de M. Magnien, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, la désignation de M. De Coster P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 30 mai 2002, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge dessaisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, la désignation de Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 16 juillet 2002.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 :

- la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2002;

- la désignation de M. Zymler, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 18 juin 2002, M. Broeckx, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près à tribunal à la date du 20...

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