Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A.

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté royal du 11 octobre 2011, entrant en vigueur le 2 août 2012, est acceptée la démission de M. Dusselier, A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meulebeke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur le 19 juillet 2012, est acceptée la démission de M. Demeyer, J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruges (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 août 2012, Mme Dusselier, H., licenciée en droit...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT