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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est ad

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 25 août 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Sacré, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 octobre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Lobet, G., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Poncelet, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite.

Il à droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 février 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, est acceptée la démission de M. Magotteaux, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2011, entrant en vigueur le 31 juillet 2011, M. Thays, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de...

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