Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Meijnaerts, A., greffier au tribunal de première instance de Malines
Ordre judiciaire
Par arrêté royal du 21 septembre 2013, il est mis fin aux fonctions de Mme Meijnaerts, A., greffier au tribunal de première instance de Malines, à partir du 31 mai 2013 au soir.
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 24 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, M. Groven, H., greffier à la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 30 septembre 2013 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Ingelgem, Ph., de ses fonctions de juriste à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.
Par arrêté royal du 21 septembre 2013, entrant en vigueur le 31 décembre 2013 au soir, M. Annaert, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 septembre 2013, sont nommées :
- greffier au tribunal de première instance de Dinant, Mme Massinon, M., greffier à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
- greffier au tribunal de commerce de Tournai, Mme Mariest, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge;
- greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Demarteau, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.
Par arrêtés royaux du 21 septembre 2013, sont nommés :
- dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Vanvolsem, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruxelles.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle...
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