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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Joukes, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de comme

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Joukes, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 4 mars 2010 :

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Riebs, G.;

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres est accordée, à sa demande, à Mme Gordons, C.;

- est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Cuyper, H. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

- démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Lenaerts, C.;

- M...

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