March 16, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem
- 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la dispense de prestations en exécution du « Vlaams akkoord voor de non profit/social profitsector » (1)
- 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi (1)
- 21 DECEMBRE 2009. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande d'extraits
- 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au supplément de salaire pour travail en équipes consécutives (section paritaire régionale des constructions métallique, mécanique et électrique de Flandre occidentale) (1)
- 29 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé
- 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la convention collective de travail du 16 octobre 2007 relative à l'octroi de la prime de fin d'année (1)
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nominatio
- Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : LEPAGE, Christian : Cons
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest
- Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 21 février 2010, qui produisent leurs effets le 21 février 2010, sont désignés pour un mandat de six ans comme membre
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jef Noelmans Vervoer », en qualité
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 juin 2010, est acceptée, à sa demande, la
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Joukes, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de comme
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, M. Baeten, Henri, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de Programmation In
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, du 29 janvier 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, e