Ordre judiciaire Par arrêté Royal du 25 février 2010, M. Jodts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de

Ordre judiciaire

Par arrêté Royal du 25 février 2010, M. Jodts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux...

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