March 15, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transposition partielle des articles 6 à 8 inclus de la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
• 8 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'établissement scientifique fédéral « Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques » et de ses services d'exécution situés à Tervuren et Machelen
• 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
• 21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier
• 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant les montants à attribuer aux consultants externes pour l'établissement de rapports relatifs aux substances chimiques et aux produits biocides
• 9 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif
• 26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier
• 22 DECEMBRE 2009 - Loi portant des dispositions fiscales (I). - Erratum
• 4 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition de la Directive 2008/112/CE, et en vue de l'implémentation des Décisions de la Commission des 4 et 10 juin 2009
• 25 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant création d'un service Evaluation spéciale de la Coopération internationale

Autres arrêtés

• 9 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 portant désignation des membres-conseillers de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Rowitralux, en qualité de transporteu
• 14 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse. - Avis rectificatif
• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel accordant dérogation pour le transfert en Région wallonne de 4 000 tonnes - mb - de boues issues du processus d'épuration des eaux usées industrielles générées par la Brasserie Inbev NV - Interbrew - sise à Louvain
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Saf Recyclage, en qualité de collecte
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Solheid Location, en qualité de coll
• Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 11 avril 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Impe, P., de ses fonctions de notaire à la résidence
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Lalemant Trucking », en qualité de tr
• Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté du Directeur général du 1er mars