21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu la loi du 9 juillet 1875 sur les tramways, notamment l'article 11;
Vu l'arrêté-loi du 30 décembre 1946 relatif aux transports rémunérés de voyageurs par route effectués par autobus et par autocar, notamment l'article 31;
Vu l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun de la Région de Bruxelles-Capitale et notamment l'article 18bis ;
Vu l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police; des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar, notamment l'article 41;
Vu l'arrêté du Gouvernement de le Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région Bruxelles-Capitale;
Vu l'article 3, 12°, du Code de la route relatif aux agents qualifiés pour veiller à l'exécution des lois relatives à la police de la circulation routière;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route;
Attendu que la rotation au niveau du personnel de la STIB nécessite une actualisation de cette liste;
Sur la proposition du Ministre des Travaux Publics et du Transport;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2009 portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route le tableau est remplacé par ce qui suit :
Algemene Directie - Direction générale DELVOSALBenoîtFDOCHYChristianFEVENEPOELJacquesNFLAUSCHAlainFLAUWERSKrisNDirectie Bus - Direction Bus AFW-ALLAH Abdel FAHALLAL NordineFBELMEHIDI MohamedFBELMIR BrahimFBEN AISSA MohammedFBEN ALI MohamedFBENMESSAOUD AbdelhafidNBENTHAMI RachidFBOUAZZA AbdelhaqFBOUDOUASEL HoussienFBULINCKX DanielFCHIBANI DrissFCHUIAKH AbdelilahFCOMER StéphaneNCOOREMAN JohanNCOPPENS Jean-PierreNDE BOECK HenriFDE TOBEL RonnyNDE TRIFT PierrotNDEGRAUX AlainFDEHASQUE MarcFDEPRIESTER DanielNDERFOUF AhmedFDEVOS JaakNDORET Patrick FEL KAF MOULAY BrahimFERICKX DanielFFONTAINE Jean-MarcFFUMIER...
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