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27 MARS 2003. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 22;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination du président, vice-président et des membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil supérieur dont le mandat vient à expiration le 31 décembre 2002;

Vu les propositions du Comité de contact des associations patriotiques et du Comité de coordination des associations de déportés, réfractaires et victimes civiles des deux guerres, introduites en exécution de l'article 30, § 1er, de la loi du 8 août 1981;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de six ans :

MM. :

BOUZIN, Eric;

PETRE, René;

VAN CAUWELAERT, Julien.

Art. 2. Sont nommés membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de...

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