5 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des budgets prévus par l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand 2000-2005, aux allocations de base fonctionelles en vue de l'exécution des mesures de régularisation TCT au sein des domaines politiques Culture, Jeunesse et Sports et Affaires bruxelloises. - Erratum

Au Moniteur belge du 17 août 2002, deuxième édition, page 35348, il y a lieu de lire à l'article 1er, 8e ligne, « Programme 11.1, allocation de base 45.03 » au lieu de : « Programme 11.1...

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