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3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, notamment l'article 8, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, notamment les articles 8 et 16;

Vu l'effort organisationnel et financier considérable que l'application de ces dispositions s'avère requérir des administrés; qu'en dépit des efforts déjà consentis, il n'est pas possible aux administrés de faire suivre fructueusement, avant la date du 1er juillet 2008, à l'ensemble de leur personnel en contact avec le public, les formations prescrites;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'il importe de fixer au plus vite le délai supplémentaire dans lequel les établissements concernés sont tenus de se conformer aux exigences en matière de formation professionnelle de leur personnel en contact avec le public;

Vu l'avis de la Commission bancaire, financière et des...

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