June 18, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
- 6 MAI 2008. - Avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 23 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les montants minimaux pour la couverture de la responsabilité civile pour pouvoir circuler sur l'infrastructure ferroviaire
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les initiatives en matière de formation et d'emploi (1)
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières occupés dans les couperies de poils (1)
- 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089
- 22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard avec lunettes à pousser « Apecheronza » avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708082104
- 10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
- 20 JUILLET 2007. - Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2008, produisant ses effets le 17 juin 2008, M. Deprest, Jan, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management « Prés
- Forces armées. - Commission au grade de lieutenant chef de musique Par arrêté royal n° 7070 du 16 avril 2008, le candidat officier chef de musique Cilissen, M., est commissionné au grade de lieutenant
- Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7071 du 16 avril 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la caté
- Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 7072 du 16 avril 2008, la démission honorable de sa fonction de professeur à l'Ecole royale des Cadets est accordée à M. Cornille, Hugo, avec
- Forces armées. - Mise à la pension d'un officier de carrière Par arrêté royal n° 7073 du 16 avril 2008, le colonel breveté d'état-major Degezelle, P., est admis à la pension de retraite le 31 décembre
- Forces armées Mise à la pension d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7076 du 16 avril 2008 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 7056 du 9 avril 2008, la Médaille du Mérite est décernée : Au capitaine-commandant d'
- Forces armées. - Mise à la pension d'officier de carrière Par arrêté royal n° 7057 du 16 avril 2008, le capitaine-commandant officier de carrière Meirlaen, R. est mis à la pension d'ancienneté à titre
- Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7077 du 24 avril 2008, M. Ceulemans, Carl, docteur en sciences politiques est nommé chargé de cours à temps plein dans le cadre organique