Société publique des déchets pour la Région flamande Interdiction de décharges. - Dérogations Par arrêté ministériel du 13 avril 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 28 août 1998 concernant

Société publique des déchets pour la Région flamande

Interdiction de décharges. - Dérogations

Par arrêté ministériel du 13 avril 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 28 août 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4. de VLAREA pour la décharge N.V. Stevan à Lendelede, a été modifiée, à dater du 1 juillet 1998 jusqu'au 30 juin 2000.

Par arrêté ministériel du 2 avril 1999 en modification de l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 concernant la dérogation individuel sur les interdictions de décharge selon l'article 5.2.4...

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