Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek Saint-Josse-ten-Node - Evere, est désig

Police intégrée structurée à deux niveaux

Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek Saint-Josse-ten-Node - Evere, est désigné en qualité de membre effectif représentant de la police locale auprès de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Gustin, Daniel, commissaire à la zone de police des Fagnes, est désigné en qualité de membre suppléant représentant de la police locale auprès de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Van Damme, Willy, commissaire divisionnaire à la police fédérale, est désigné en qualité de membre effectif représentant de la police fédérale auprès de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Par arrêté ministériel du 14 août 2002, M. Lanssen, Marc, commissaire à la police fédérale, est désigné en qualité de membre suppléant représentant de la police fédérale auprès de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

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