Police intégrée structurée à deux niveaux Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, la démission de M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek-Saint-Josse-Evere,

Police intégrée structurée à deux niveaux

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, la démission de M. Peeters, Alphonse, commissaire divisionnaire à la zone de police Schaerbeek-Saint-Josse-Evere, de la fonction de membre effectif représentant de la police locale auprès de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, est acceptée.

Par arrêté ministériel du 14 novembre 2002, M. Matthieu, Pascal, commissaire à la zone de police de Woluwe-Saint-Pierre - Woluwe-Saint-Lambert - Etterbeek, est désigné en qualité de membre effectif représentant de la police locale auprès de l'organe de...

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