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9 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le personnel d'instruction et le personnel d'encadrement technique du « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNMENT FLAMAND,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et § 3, remplacé par la loi du 8 août 1988 ;

Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, article 5 ;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding », article 3, § 1er ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 ;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 25 novembre 2013 ;

Vu le protocole no. 333.1074 du 21 février 2014 du Comité sectoriel XVIII Communauté flamande - Région flamande ;

Vu l'avis 55.757/3 du Conseil d'Etat, donné le 14 avril 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article I 2, 1° du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, le quatrième tiret est remplacé par ce qui suit:

- les agences...

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