Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 29 mar

Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Par arrêté du 11 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 29 mars 2011 approuvant l'autorisation de port d'armes de M. Gregory Osselaer en tant qu'instructeur en missions armées' et exercices de tir' est remplacé par le libellé suivant :

Article unique

La demande d'une autorisation de port d'armes pour instructeur en 'Formation missions armées : exercices de tir' pour M. Gregory Osselaer, né le 24 mars 1980 à Termonde, est approuvée pour une période s'étendant du 17 mars 2010 au 27 août 2012 inclus.

La demande d'un port d'armes pour instructeur en 'Formation d'adaptation aux missions armées : exercices de tir' est approuvée pour la personne susmentionnée et ce, pour une période s'étendant du 2 mai 2011 au 1er août 2012.

Cette...

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