August 05, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2011. - Loi interdisant la publicité et réglementant l'information relatives aux actes d'esthétique médicale (1)
- 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 14 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
- 1er MARS 2000. - Arrêté royal fixant des mesures temporaires pour la gestion financière et matérielle des Musées royaux d'Art et d'Histoire
- 3 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1. - Traduction allemande
- 13 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 19 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés de sang (1)
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à l'organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dans le cadre du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande
Autres arrêtés
- 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant maintien en activité au ministère de M. Francis RESIMONT, secrétaire général
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 28 juin 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Vredeseilanden » à Louvain à organiser
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 juillet 2011, page 42782, texte néerlandophone, ligne 50, le mot « Franstalig » est ajouté après les mots « Rechterlijke Orde ».
- Autorisation de port d'armes instructeur en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 juillet 2011, l'article unique de l'arrêté du 29 mar
- Personnel Par arrêtés ministériels du 21 juin 2011 qui produisent leurs effets le 1er juin 2010, Mmes Ingrid Demeyer et Corine Gilbert ainsi que MM. Christophe Figlioli, Laurent Kaus
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 28 juin 2011, l'artic
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 8 juillet 2011, l'autori
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 janvier 2011, entrant en vigueur le 31 août 2011 au soir, Mme Caron, G., greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal du travail d'Anvers, est admise