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24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j , du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, j, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 59quater, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2001;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 mai 2005;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 19 mai 2005;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi du 22 décembre 1998, l'institution Les Amis de la Cathédrale de Tournai, A.S.B.L., place P.E. Janson 3, 1040 Bruxelles, qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, est agréée pour l'année civile 2003.

Art. 2. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

_______

Notes

(1) Références...

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