June 02, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital
- 11 MAI 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière
- 24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d , du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 24 MAI 2005. - Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j , du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)
- 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys
- 7 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant les critères selon lesquels un avis est remis quant aux demandes introduites en matière de coopération au développement
- 3 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères
- 10 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements
Autres arrêtés
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à p
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à p
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à p
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à p
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à p
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à
- Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 1er avril 2003, démission honorable de ses fonctions es