9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé instauré par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 avril 2009 portant exécution du décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 portant exécution du décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs dans les matières à l'égard desquelles la Région exerce les compétences de la Communauté française;
Considérant que, au terme de l'article 40 du décret-cadre du 6 novembre 2008, la nomination des membres du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé intervient dans le respect des conditions suivantes :
- cinq membres de la Commission wallonne de la Santé choisis en son sein, dont le président;
- cinq membres de la Commission wallonne de la Famille choisis en son sein, dont le président;
- cinq membres de la Commission wallonne de l'Action sociale choisis en son sein, dont le président;
- cinq membres de la Commission wallonne de l'Intégration des Personnes étrangères ou d'Origine étrangère choisis en son sein, dont le président;
- cinq membres de la Commission wallonne des Personnes handicapées choisis en son sein, dont le président;
- cinq membres de la Commission wallonne des Aînés choisis en son sein, dont le président;
- quatre membres désignés par le Conseil économique et social de la Région wallonne siégeant avec voix consultative.
Le membre suppléant d'un membre effectif émane de la même commission permanente que ce dernier.
Une représentation minimum, d'au moins six membres, des bénéficiaires des services et institutions ainsi que des organisations représentatives des travailleurs des secteurs est assurée au sein du Conseil wallon de l'Action sociale et de la Santé.
Vu le départ de M. Jean-Marc Laasman en tant que membre suppléant du Conseil;
Vu la proposition de désignation de...
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