Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24/02/2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Installations de stockage

Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la S.P.R.L. ABIMOS (numéro d'entreprise 0885742533) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de l'arrêté du 15/03/2010 (c'est-à-dire le 15/03/2015) pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001383690.

Par arrêté ministériel du 24/02/2015, la TECHNICUVE sise Route des Confins 3495 à 74220 LA CLUSAZ, FRANCE a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001381183.

Par arrêté ministériel du 23/01/2015, l'asbl APRAGAZ (numéro d'entreprise 0407199070) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001367750.

Par arrêté ministériel du 23/01/2015, la sa INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES (numéro d'entreprise 0453509840) a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « Installations de stockage » pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 15 ans.

L'agrément porte le numéro AGR/INST/001370295.

Par arrêté ministériel du 09/01/2015, l'asbl VERENINGING VOOR ARBEIDSVEILIGHEID DOOR...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT