June 02, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 25 janvier 2014 les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 7, 8 et 9 juin 2014 les provinces de Brabant flamand, Brabant wallon, d'Anvers, de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in sport en bewegen » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Kempen
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 2013 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 12 juin 2012 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège et de Limbourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor « Bachelor of Social Sciences » en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor « bachelor in de bio-informatica » en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen
- 7 MAI 2015. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 27 et 28 juillet 2013 les provinces de Luxembourg, de Namur et de Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité
- 3 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master « Master of Fire Safety Engineering » comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent
Autres arrêtés
- Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 13/05/2015
- Notariat Par arrêté royal du 13 juillet 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Michielsens A.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Transport Marcel Depaire'
- 31 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. - Errata
- Notariat Par arrêtés royaux du 11 septembre 2014 et 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 1er juin 2015, est acceptée la démission de M. Meert S.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'BV M. Raaymakers & ZN Expeditiebedrijf'
- Installations de stockage Par arrêté ministériel du 24/02/2015
- Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 07/05/2015
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 6/05/2015