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12 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat gÈnÈral du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 12 novembre 1948, dÈfinissant les modËles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrÍtÈ royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'Ètablissement d'utilitÈ publique dÈnommÈ ´ Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail ª;

Vu l'avis du ComitÈ organisateur national compÈtent, donnÈ le 12 dÈcembre 2006;

Vu l'avis favorable du Commissaire gÈnÈral du Gouvernement prËs l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donnÈ le 13 dÈcembre 2006;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. Le titre de LaurÈat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur de bronze, est attribuÈ ‡ la personne, dÈnommÈe ci-aprËs, qui...

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