January 30, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA
- Extrait de l'arrêt n° 14/2007 du 17 janvier 2007 Numéro du rôle : 4000 En cause : le recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 16 décembre 2005 « portant créat
- 30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant le règlement général d'agrément des guichets et portant exécution de l'article 178.1 du Code wallon du Logement
- 18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution
- 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Podium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale. - Erratum
- 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées et divers arrêtés du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales
- 12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes et l'arrêté royal du 8 avril 2003 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne
- 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions légales et réglementaires suite à la reprise par l'Etat belge des obligations de pensions de la SNCB Holding. - Erratum
Autres arrêtés
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portan
- 12 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Fleuristerie
- Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 13 décembre 2006, M. Ben Bachir, Smahen est nommé à titre définitif dans la classe A1 aux Services extérieurs bruxellois 2 - Jourdan de la Régie des
- 11 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- 21 JANVIER 2007. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2006, est classée comme monument l'enseigne publicitaire Tintin et Milou surmontant
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006, sont classés comme ensemble : - la façade avant, la façade arrière, les murs mitoyens, la ca
- Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 10 novembre 2006 sont nommés à la date du 15 novembre 2001 : - Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jozef Baret, Secrétaire général.
- 9 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales