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25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat gÈnÈral du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrÍtÈ du RÈgent du 12 novembre 1948, dÈfinissant les modËles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrÍtÈ royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'Ètablissement d'utilitÈ publique dÈnommÈ "Institut oyal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du ComitÈ Organisateur national compÈtent, donnÈ le 21 novembre 2007;

Vu l'avis favorable du Commissaire gÈnÈral du Gouvernement prËs l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donnÈ le 18 dÈcembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrÍtÈ et arrÍtons :

Article 1er. L'insigne d'honneur d'or de LaurÈat du Travail de Belgique est attribuÈ, en raison de leurs activitÈs sociales sur le plan professionnel, aux personnes dÈnommÈes ci-aprËs, qui sont dÈj‡ titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. L'insigne d'honneur d'argent de LaurÈat du Travail de Belgique est attribuÈ aux personnes, dÈnommÈes ci-aprËs, qui sont depuis au moins cinq ans titulaires de l'insigne d'honneur de bronze et qui ont fourni la preuve d'avoir acquis une qualification professionnelle Èlargie :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3. Le titre de LaurÈat du Travail de...

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