March 19, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le titre de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 4 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve
- 5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)
- 5 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1)
- 15 FEVRIER 2008. - Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat (1)
- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers
- 27 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 »
- 5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1)
Autres arrêtés
- 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Intermédiaires d'assurances
- 25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 février 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor publ
- 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés des missions attribuées aux services d'évaluation et d'inspection en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, approuvé par la loi du 22 mai 2001 portant assentiment à cet accord, modifié par l'accord de coopération du 1er juin 2006 approuvé par la loi du 2 mars 2007
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics
- Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 février 2008 qui entre en vigueur le jour de la prés
- Démission et nomination des membres effectifs et suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale Par arrêté royal du 27 février 2008 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du
- Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Par arrêté royal du 10 mars 2008, M. Oldenhove de Guertechin, L., substitut du procureur
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un
Avis officiels
- Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision d
- Section apicole de Saint-Vincent, union professionnelle établie à Soignies Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1914, n° 342 Dernière liste publiée : 1996, n° 145 Co
- Union professionnelle des Laboratoires d'Essais, d'Analyses et de Recherches, union professionnelle établie à Bruxelles Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1944, n°
- Chambre syndicale des Producteurs d'Assurances de la Province de Namur, union professionnelle établie à Namur Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1934, n° 532 Dern
- Royale Amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles :
- Union des Naturopathes de Belgique « U.N.B. », union professionnelle établie à Baisy-Thy (Genappe) Entérinement des statuts Dénomination et siège Article 1er. Il est constitué une uni
- Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1er janvier 2004 (loi du 3 mai 2003 modifiant certa
- Sélection comparative d'attachés soins aux personnes âgées et soins chroniques (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'attachés soins aux personnes âgées et soins chroniques (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne a