Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté roya

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres

Par arrêté royal du 7 juillet 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité technique des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance...

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