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19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires et leurs suppléants, membres de la commission technique instituée par l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et des Classe moyennes;

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique;

Le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1999 instituant un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certains animaux vivants et certains produits d'origine animale, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 en particulier l'article 9bis,

Arrêtent :

Article 1er. Sont nommés en qualité de membres de la commission technique :

Désignés par le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes :

Dr. A. Malliet, effectif.

Dr. W. D'Hooghe, suppléant.

Mr. O. Lhost, effectif.

Mme T. Roels, suppléante.

Mr. J.M. Bouquiaux, effectif.

Mr. W. Bosmans, suppléant.

Désigné par le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique :

Mr. L. Ogiers, effectif.

Mr. Jean-Pierre Feyaert, suppléant.

Désignés par le Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur :

M. H...

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