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INCOZINA. - Caisse d'assurances sociales A.S.B.L. Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

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Vincent

INCOZINA. - Caisse d'assurances sociales A.S.B.L.

Modifications des statuts. - Approbation

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 61 modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 1967 agréant, en vertu de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'A.S.B.L. « caisse d'assurances sociales - INCOZINA » comme Caisse libre d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Vu la demande du 22 juin 2018 introduite par la Caisse "INCOZINA, caisse d'assurances sociales...

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