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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'

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Vincent

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé :

  1. à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'Université libre de Bruxelles dans les options suivantes :

    - maître de conférences, co-titulaire du cours interdisciplinaire du contentieux à la Faculté de droit, à raison de 10 heures par année académique;

    - maître de conférences, co-titulaire du cours de droit public à la Faculté des sciences sociales, politiques et économiques et à la Faculté de philosophie et lettres, à raison de 15 heures par année académique;

    - maître de conférences, titulaire du cours de principes fondamentaux du droit de l'enseignement, à raison de 15 heures par année académique, à la Faculté des sciences psychologiques et de l'éducation et à la Faculté de philosophie et lettres;

  2. à dispenser, tous les deux...

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