September 13, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2005. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2005 (1)
- 30 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Régon de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés. - Erratum
- 7 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1999 fixant le modèle de la déclaration préalable pour les installations de classe III au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 1994 déterminant la composition du dossier de demande de certificat et de permis environnement. - Erratum
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen »
- 10 AOUT 2005. - Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse royale nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique »
- 15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif à la gestion d'archives néerlandophones de droit privé (1)
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Nathalie Van Laer, auditeur adjoint, est autorisée à exercer durant l'année académique 2005-2006 : 1° un mandat d
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 31 août 2005, Mme Laurence Lejeune est nommée greffier au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2007, l'exercice de sa fon
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2005-2006, le cours intitu
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Pierre Vandernoot, conseiller d'Etat, est autorisé : 1° à poursuivre l'exercice de ses charges d'enseignement à l'
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 3 août 2005 est approuvée la délibération du 14 juin 2005 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'An
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Jean-Marie est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Grisay, Roger est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Neu
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Marc, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police d'Hers