Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, son mandat d'assistante en droit constitutionnel qu'elle exerce à temps partiel (10 pour cent) auprès de la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles, et, d'autre part, à dispenser pour l'année civile 2008, dans...

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