December 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'adaptation des montants visés à l'article 203 du Code wallon du Logement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement
- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 6311bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'bijzondere educatieve noden', à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, à la répartition des domaines d'apprentissage et des disciplines en formations et à la validation des études dans l'éducation des adultes
- 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'imposition d'une amende administrative aux intégrants ayant droit et aux intégrants au statut obligatoire
Autres arrêtés
- 23 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 1 du Quartier Serkeyn approuvé par arrêté royal du 16 avril 1951 et du plan d'expropriation qui y est lié
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de B
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est ac
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Oudenaerde est ac
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 13 novembre 2008, démission honorable de ses fonctions de juge sociale effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout est ac
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 2008, M. Vrints, Jan, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail d'Anvers en remplacement de M. V
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant
- Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, Mme Laurence Vancrayebeck, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée, d'une part, à renouveler, pour les années