Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2007, l'exercice de sa fon

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation

Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Marc Joassart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre jusqu'au 31 août 2007, l'exercice de sa fonction d'assistant à temps partiel au département de droit public de l'Université Catholique...

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