Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Xavier Delgrange, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir de l'année académique 2008-2009, les fonctions de :

  1. chargé d'enseignement pour le cours « Droit public » (partim, 10 heures) et le cours « Justice et Politique » (22 heures 30), figurant au programme de la deuxième année du baccalauréat en sciences politiques, programme à horaire décalé (cours du soir) des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;

  2. chargé d'enseignement pour le cours « Fondements de la neutralité » (partim, 3 heures), figurant au...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT