Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation

Par arrêté royal du 13 novembre 2008, M. Denis Delvax, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à poursuivre à l'Université libre de Bruxelles, durant les années académiques 2008-2009 et 2009-2010, ses mandats d'assistant pour les cours de...

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