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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2007-2008 : - à exerc

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Vincent

Conseil d'Etat. - IncompatibilitÈs. - Autorisation

Par arrÍtÈ royal du 24 fÈvrier 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisÈ, au cours de l'annÈe acadÈmique 2007-2008 :

- ‡ exercer les fonctions d'assistant ‡ la FacultÈ de droit de l'UniversitÈ de Gand pour le cours s'intitulant ´ Juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw - Ruimtelijke ordeningsrecht ª, ‡ raison d'une demi-journÈe par semaine;

- ‡ dispenser comme professeur invitÈ, durant la pÈriode s'Ètendant de la deuxiËme moitiÈ du mois de fÈvrier jusqu'‡ la fin du mois d'avril, le cours de ´ Stedenbouwrecht ª, au total 8 sessions de 3 heures chacune, donnÈes en cours du soir, dans le cadre du Master ´ Stedenbouw en...

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