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Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008 Au 1er janvier 2008, cer

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Vincent

Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales et adaptations hors index au 1er janvier 2008

Au 1er janvier 2008, certaines prestations bénéficient d'une adaptation hors index, renseignée en foot-note.

L'indice-pivot 106,22 (base 2004 = 100) est atteint au mois de décembre 2007. Compte tenu de la loi du 2 août 1971 organisant la liaison des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation, ainsi que des autres dispositions légales et réglementaires, les prestations sociales sont fixées à partir du 1er janvier 2008 aux montants suivants :

  1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :

    1. incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :

      * avec charge de famille . . . . . 46,80 EUR

      * sans charge de famille . . . . . 31,32 EUR

    2. incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et au plus tard le 31 août 1987 :

      * avec charge de famille . . . . . 68,39 EUR

      * sans charge de famille . . . . . 45,60 EUR

    3. incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 1987 et au plus tard le 31 août 2001 :

      * avec charge de famille . . . . . 67,05 EUR

      * sans charge de famille . . . . . 44,70 EUR

    4. incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er septembre 2001 :

      * invalide avant le 1er avril 2004 :

      - avec charge de famille . . . . . 65,74 EUR

      - sans charge de famille . . . . . 43,82 EUR

      * invalide à partir du 1er avril 2004 :

      - avec charge de famille . . . . . 71,22 EUR

      - isolé (1) . . . . . 58,07 EUR

      - cohabitant . . . . . 43,82 EUR

      * invalide à partir du 1er janvier 2005 :

      - avec charge de famille . . . . . 72,64 EUR

      - isolé (1) . . . . . 59,23 EUR

      - cohabitant . . . . . 44,70 EUR

      * invalide à partir du 1er janvier 2007 :

      - avec charge de famille . . . . . 73,37 EUR

      - isolé (1) . . . . . 59,82 EUR

      - cohabitant . . . . . 45,15 EUR

  2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er jour du 7e mois de l'incapacité de travail) :

    1. avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR

    2. sans charge de famille

    * isolé . . . . . 35,36 EUR

    * cohabitant . . . . . 30,62 EUR

  3. Indemnités minimum de moyens d'existence (2) :

    1. avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR

    2. sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR

  4. Indemnité maximum :

    1. Prenant cours avant le 1er janvier 2005

      * Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 89,84 EUR

      * Maternité

      - 79,50 % . . . . . 87,10 EUR

      - 75,00 % . . . . . 82,17 EUR

    2. Prenant cours à partir du 1er janvier 2005

      * Paternité et adoption 82,00% . . . . . 91,64 EUR

      * Maternité

      - 79,50 % . . . . . 88,84 EUR

      - 75,00 % . . . . . 83,81 EUR

    3. Prenant cours à partir du 1er janvier 2007

      * Paternité et adoption 82,00 % . . . . . 92,55 EUR

      * Maternité

      - 79,50 % . . . . . 89,73 EUR

      - 75,00 % . . . . . 84,65 EUR

  5. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24 EUR

  6. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) . . . . . 148,74 EUR

    1. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers forfaitaires)

  7. Incapacité primaire :

    1. avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR

    2. isolé . . . . . 31,31 EUR

    3. cohabitant . . . . . 27,80 EUR

  8. Invalidité :

    1. Sans arrêt de l'entreprise :

      * avec charge de famille . . . . . 41,61 EUR

      * isolé . . . . . 31,31 EUR

      * cohabitant . . . . . 27,80 EUR

    2. Avec arrêt de l'entreprise :

      * avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR

      * isolé . . . . . 35,36 EUR

      * cohabitant . . . . . 30,62 EUR

  9. Indemnité de maternité et d'adoption

    * Indemnité hebdomadaire . . . . . 354,06 EUR

  10. Allocation forfaitaire aide d'une tierce personne . . . . . 12,24 EUR

    1. Pension d'invalidité des ouvriers mineurs (montants annuels) :

  11. Fond :

    1. taux ménage . . . . . 14.930,76 EUR

    2. taux isolé . . . . . 11.733,12 EUR

  12. Surface :

    1. taux ménage . . . . . 12.780,00 EUR

    2. taux isolé . . . . . 10.227,12 EUR

    1. Régime des marins

  13. Montant journalier maximum des indemnités pour la première année d'incapacité de travail :

    Catégorie I . . . . . 12,49 EUR

    Catégorie II . . . . . 14,82 EUR

    Catégorie III . . . . . 17,15 EUR

    Catégorie IV . . . . . 19,49 EUR

    Catégorie V . . . . . 21,82 EUR

    Catégorie VI . . . . . 24,16 EUR

    Catégorie VII . . . . . 26,49 EUR

    Catégorie VIII . . . . . 28,82 EUR

    Catégorie IX . . . . . 31,16 EUR

    Catégorie X . . . . . 33,49 EUR

    Catégorie XI . . . . . 35,82 EUR

    Catégorie XII . . . . . 38,16 EUR

    Catégorie XIII . . . . . 40,49 EUR

    Catégorie XIV . . . . . 42,83 EUR

    Catégorie XV . . . . . 45,16 EUR

    Catégorie XVI . . . . . 47,49 EUR

    Catégorie XVII . . . . . 49,83 EUR

    Catégorie XVIII . . . . . 52,16 EUR

    Catégorie XIX . . . . . 54,50 EUR

    Catégorie XX . . . . . 56,83 EUR

    Catégorie XXI . . . . . 59,16 EUR

    Catégorie XXII . . . . . 61,50 EUR

    Catégorie XXIII . . . . . 63,83 EUR

    Catégorie XXIVa . . . . . 65,74 EUR

    Catégorie XXIVb . . . . . 67,05 EUR

    Catégorie XXIVc . . . . . 67,72 EUR

  14. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième année d'incapacité de travail :

    1. invalidité avant le 01/04/2004 :

      * montant normal . . . . . 65,74 EUR

      * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . 43,82 EUR

    2. invalidité à partir du 01/04/2004 :

      * montant normal . . . . . 71,22 EUR

      * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . 47,66 EUR

    3. invalidité à partir du 01/01/2005 :

      * montant normal . . . . . 72,64 EUR

      * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . 48,61 EUR

    4. invalidité à partir du 01/01/2007 :

      * montant normal . . . . . 73,37 EUR

      * montant en cas d'hospitalisation et sans charge de famille . . . . . 49,10 EUR

  15. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les bénéficiaires qui ont la qualité de travailleur régulier :

    1. avec charge de famille . . . . . 44,19 EUR

    2. sans charge de famille . . . . . 35,36 EUR

  16. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité prévue pour les bénéficiaires qui n'ont pas la qualité de travailleur régulier (2) :

    1. avec charge de famille . . . . . 35,07 EUR

    2. sans charge de famille . . . . . 26,31 EUR

  17. Allocation pour frais funéraires (montant forfaitaire) : . . . . . 148,74 EUR

    1. Pensions

    1. Régime des travailleurs salariés

  18. Les pensions accordées en raison d'une activité exercée en qualité de travailleur salarié (ouvrier, employé, marin ou ouvrier mineur) sont augmentées à partir du 01.01.2008, jusqu'à concurrence du résultat de la multiplication du montant mensuel précédent par un coefficient égal à 1,02.

  19. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur salarié (montants annuels) :

    1. Pension de retraite :

      * taux ménage . . . . . 13.786,01 EUR

      * taux isolé . . . . . 11.032,28 EUR

    2. Pension de survie . . . . . 10.858,82 EUR

      1. Revenu garanti aux personnes âgées (montants annuels) :

  20. Taux ménage :

    1. montant maximum ordinaire . . . . . 10.380,47 EUR

    2. montant maximum lorsque le demandeur ou son conjoint a obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au moins : . . . . . 12.271,96 EUR

    3. montant maximum lorsque le demandeur et son conjoint ont obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 14.163,45 EUR

  21. Taux isolé :

    1. montant maximum ordinaire . . . . . 7.785,49 EUR

    2. montant maximum lorsque le demandeur a obtenu le bénéfice de l'augmentation réservée aux handicapés justifiant d'un taux d'invalidité de 65 p.c. au moins . . . . . 9.676,98 EUR

      1. Garantie de revenus aux personnes âgées (montants annuels) :

    3. montant de base . . . . . 6.620,97 EUR

    4. montant de base x 1,5 . . . . . 9.931,46 EUR

      1. Régime des indépendants (montants annuels forfaitaires)

      Les taux de base, 1er taux majoré et 2e taux majoré sont destinés aux personnes qui n'ont pas 30 ans de carrière au moins et qui n'ont donc pas droit à la pension minimale. Les taux majorés sont destinés aux personnes qui ont travaillé au-delà de l'âge de la retraite.

  22. Ménage

    1. Taux de base . . . . . 7.147,65 EUR

    2. 1er taux majoré . . . . . 7.284,19 EUR

    3. 2e taux majoré . . . . . 7.420,70 EUR

    4. Pension minimum . . . . . 12.982,88 EUR

  23. Conjoint survivant

    1. Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR

    2. Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR

  24. Isolé

    1. Taux de base . . . . . 5.718,14 EUR

    2. 1er taux majoré . . . . . 5.813,44 EUR

    3. 2e taux majoré . . . . . 5.908,71 EUR

    4. Pension minimum . . . . . 9.768,11 EUR

  25. Conjoint divorcé . . . . . 3.573,54...

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