10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, notamment l'article 2,1°;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de sa réunion du 29 mai 2008;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 août 2008;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 octobre 2008;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'enseignement obligatoire;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2,1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1re à 5 du présent arrêté.

Art. 2. L'arrêté du 22 février 2008 du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2007-2008 en application de l'article 2,1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé, sauf pour ce qui concerne l'exécution des...

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