Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises. - Promotions Par arrêté royal du 21 février 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommés par accession au n

ImpÙts et Recouvrement

Administration des Douanes et Accises. - Promotions

Par arrÍtÈ royal du 21 fÈvrier 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommÈs par accession au niveau supÈrieur dans la classe A2 dans les services extÈrieurs de l'Administration des Douanes et Accises, dans la filiËre de mÈtiers reprise ‡ la colonne 2; ils sont revÍtus du titre d'inspecteur d'administration fiscale et occupent un emploi correspondant ‡ leur titre ‡ la rÈsidence reprise ‡ la colonne 3.

Pour la consultation du tableau, voir image

Le prÈsent arrÍtÈ produit ses effets le premier jour du mois qui suit la date de sa signature.

Par arrÍtÈ royal du 21 fÈvrier 2008, les agents repris dans la colonne 1 du tableau ci-dessous sont nommÈs par...

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