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17 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique d''Orti' à Sainte-Ode (Amberloup)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985, 7 octobre 1985, 7 septembre 1989, 21 avril 1994, 6 avril 1995, 22 janvier 1998 et 6 décembre 2001, notamment les articles 6, 11, 12, 33 et 51;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 et notamment son article 4;

Vu la convention de location et de gestion du 12 septembre 2007 établie entre la commune de Libramont-Chevigny et la Région wallonne;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 26 février 2007;

Considérant la nécessité de prendre les mesures adéquates de gestion pour rendre au site "Orti" toute sa valeur biologique,

Arrête :

Article 1er. Sont constitués en zone humide d'intérêt biologique d'"Orti" les 3 ha 89 a 4 ca de terrains appartenant à la commune de Libramont-Chevigny, figurés en grisé sur la carte ci-jointe et cadastrés comme suit :

Commune de Sainte-Ode, division 1 (Amberloup), section B, lieu-dit "Orti", parcelles 110a (3,78 ha) et 109d (0,1104 ha).

Art. 2. L'agent du Ministère de la Région wallonne chargé de la gestion de la zone humide d'intérêt biologique est l'Ingénieur Chef de Cantonnement de la Division de la Nature et des Forêts du ressort territorial concerné.

Art. 3. Dans le cadre strict des objectifs définis à l'article 3 du...

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