Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 juillet 2006, M. Somers, B., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. Il i

Ordre judiciaire. - Huissiers de justice

Par arrÍtÈ royal du 11 juillet 2006, M. Somers, B., candidat-huissier de justice, est nommÈ huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Il instrumentera et sera tenu de rÈsider dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le recours en annulation des actes prÈcitÈs ‡ portÈe individuelle peut Ítre soumis ‡ la section d'administration du Conseil d'Etat...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT