Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciai

Huissiers de justice. - Démission

Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT