October 13, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
- 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
- 26 AOUT 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux parcs à conteneurs pour déchets ménagers
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er juillet 1999 fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (1)
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative aux initiatives d'emploi et de formation (1)
- 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
- 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques
- 3 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs (1)
Autres arrêtés
- 13 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Par arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003, la modification partielle de la planche no 40/6 du plan de secteur de Namur portant
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er octobre 2003, produisant ses effets le 31 juillet 2003, M. Lavens, J., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est admis à la retra
- Huissiers de justice. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aelvoet, H., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciai
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et désignation d'un fonctionnaire, désigné par le Ministre des Affaires sociales Par arr
- Personnel Par arrêté ministériel du 10 juin 2003, M. Jean-Pierre Calomme, receveur régional, est admis à la retraite à la date du 1er avril 2003. {abra} Par arrêté ministériel du 11
- Eau Un arrêté ministériel du 30 juillet 2003 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Aquasystèmes d'Esneux sous l'appellation commerciale Aquasystè