Huissiers de justice Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dan

Huissiers de justice

Par arrêté royal du 7 juillet 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Sépult, B., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 31 décembre 1999, est acceptée, à sa demande, la...

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