Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 décembre 1998, entrant en vigueur le 7 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Messelier, Ch., de ses fonctions de huissier de justice dans

Huissiers de justice

Par arrêté royal du 2 décembre 1998, entrant en vigueur le 7 mai 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Messelier, Ch., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 avril 1999 :

- M. Santy, L., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand;

- M. Verbrakel, G., licencié en droit, est nommé huissier de justice.

Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Gand;

- Mme Schaessens, A., licenciée en droit, est nommée huissier...

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